Acheter sur plan, ça sonne comme un acte de foi. En réalité, c’est une des ventes les plus encadrées qui existent : contrat spécifique, garanties obligatoires, paiements échelonnés. Il suffit de connaître la partition. La voici, mouvement par mouvement.
Les neuf étapes
- Poser votre projet et votre budget
Avant de regarder des plans, regardez vos chiffres : apport, mensualité supportable, durée, aides possibles. C’est le meilleur moyen d’éviter de tomber amoureux d’un appartement hors de portée. Notre simulateur de budget est fait pour ça.
- Choisir un programme, puis un logement
Emplacement, qualité de la construction, date de livraison, étage, exposition, parking : visitez, comparez, posez des questions. Plans et perspectives sont séduisants. Les plans cotés et la notice descriptive sont plus fiables.
- Signer le contrat de réservation
Il fixe le logement, le prix, la date prévisionnelle de signature de l’acte de vente et comprend la notice descriptive (matériaux, équipements). Un dépôt de garantie peut être demandé : au plus 5 % du prix si l’acte est signé dans l’année, 2 % entre un et deux ans, et rien au-delà de deux ans. Il vous est restitué dans les cas prévus au contrat.
- Profiter du délai de rétractation
Vous disposez de 10 jours pour changer d’avis, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant le contrat. Pour l’utiliser, envoyez une recommandée avec accusé de réception.
- Obtenir votre financement
Le contrat prévoit en général une condition suspensive d’obtention de prêt : si la banque refuse, la vente ne se fait pas et vous récupérez votre dépôt. Déposez vos demandes de prêt sans attendre.
- Recevoir le projet d’acte
Le projet d’acte de vente doit vous être adressé au moins un mois avant la date de signature prévue. Profitez-en pour le lire, le faire relire et poser vos questions au notaire.
- Signer l’acte de vente chez le notaire
C’est l’acte authentique, la vente proprement dite. Vous y trouverez les garanties (dont la garantie financière d’achèvement) et le calendrier des paiements.
- Suivre le chantier et payer au fil de l’avancement
Le prix se règle par appels de fonds, plafonnés par la loi à chaque étape : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement, le solde à la remise des clés. Détails dans le guide sur les appels de fonds.
- Recevoir votre logement
Visite de livraison, procès-verbal, réserves éventuelles, clés. C’est l’étape qui se prépare le mieux. Voir le guide sur la livraison.
Trois documents à lire vraiment
- La notice descriptive : elle dit ce qui sera réellement installé (carrelage, menuiseries, chauffage). Ce qui n’y figure pas ne vous est pas dû.
- Le calendrier de paiement : vérifiez que chaque appel de fonds correspond à une étape réelle du chantier.
- La date de livraison : c’est une date prévisionnelle. Regardez ce que le contrat prévoit en cas de retard.
Signer le contrat de réservation parce que « il ne reste plus que deux lots ». Un lot ne s’évapore pas en 48 heures, et le délai de rétractation existe justement pour que vous preniez le temps de la réflexion. Si la pression est forte, c’est déjà une information.
Notre conseil
Gardez tous les documents dans un même dossier (papier ou numérique) : réservation, notice, plans, acte, appels de fonds, procès-verbal de livraison. Dans cinq ans, ce dossier vous épargnera des soirées de recherche.
Et faites relire les documents avant de signer, par votre notaire ou par un professionnel qui vous les explique. Un contrat que l’on comprend est un contrat que l’on peut défendre.
Information générale, rédigée pour vous aider à comprendre : elle ne remplace ni l’avis de votre notaire, ni l’offre de votre banque, ni les conditions de votre contrat. Les règles, les montants et les plafonds évoluent : vérifiez-les à la date de votre achat.
Sources consultées
- Pretto — Le contrat de réservation en VEFA (mis à jour le 05/07/2026) — dépôt de garantie, rétractation de 10 jours, condition suspensive de prêt
- Notaires — Acquérir en VEFA — projet d’acte adressé au moins un mois avant la signature
- Le Mag Juridique — L’échéancier de paiement en VEFA — articles R. 261-14 et R. 261-68 du Code de la construction et de l’habitation