Politique de confidentialité
Cette page explique quelles informations nous recueillons lorsque vous utilisez reference-immo-neuf.fr, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et comment vous gardez la main dessus. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est la société Référence Immobilier Invest, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro SIREN 942 450 321, dont le siège est situé à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime).
La société est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7606 2025 000 000 011.
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous depuis la page contact. Nous répondons sous un mois au maximum, comme la réglementation nous y oblige.
Ce que nous recueillons et pourquoi
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour vous répondre et vous accompagner. Le tableau ci-dessous récapitule chaque cas.
| Situation | Informations recueillies | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez ou demandez une documentation | Nom, prénom, e-mail, téléphone, votre message et votre projet | Répondre à votre demande et préparer une éventuelle relation commerciale | 3 ans après votre dernier contact avec nous (voir ci-dessous) |
| Vous créez un compte | Nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, vos favoris, vos recherches et vos alertes | Vous donner accès à votre espace personnel | Tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment (voir ci-dessous) |
| Vous donnez votre avis sur le site | Votre impression, le sujet, votre message, votre choix d'être recontacté ou non | Améliorer le site. Usage interne : votre avis n'est jamais publié | Tant que votre compte existe ; effacé avec lui |
| Vous créez une alerte | E-mail, vos critères de recherche, la date de votre accord | Vous prévenir des programmes correspondants. Uniquement avec votre accord explicite | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans sans réaction de votre part |
| Vous utilisez un simulateur | Revenus, revenu fiscal de référence, composition du foyer, apport, situation d'occupation | Calculer vos droits aux aides et votre budget. Ces informations ne sont enregistrées que si vous demandez à recevoir votre étude | 3 ans après votre dernier contact avec nous |
| Vous validez votre numéro par SMS | Numéro de téléphone, code de vérification chiffré, adresse IP | Vérifier que le numéro est bien le vôtre et éviter les usages abusifs | 12 mois pour les traces techniques |
| Vous posez une option ou réservez un logement | Identité, coordonnées, éléments de votre dossier | Exécuter la transaction et respecter nos obligations professionnelles | Pendant notre relation, puis 3 ans. Les éléments utiles en cas de litige sont archivés 5 ans après la fin de la relation ; la comptabilité et les registres professionnels, jusqu'à 10 ans comme la loi l'impose |
| Vous indiquez les rendez-vous de votre achat (« Mon achat ») | Étape concernée (notaire, visite, livraison), date, heure, lieu, et le message que vous laissez à votre conseiller | Permettre à votre conseiller de vous accompagner à ces rendez-vous. Ces informations ne sont transmises qu'à lui | Le temps de votre achat, puis comme votre dossier client (ligne ci-dessus) ; effacées avec votre réservation |
Partager une sélection ou recommander le site ? Le message part de votre propre messagerie ou application (e-mail, WhatsApp, SMS…). Nous ne recevons ni ne conservons l'adresse de la personne à qui vous l'envoyez.
Vos simulations ne partent nulle part tant que vous ne le demandez pas. Les calculs de capacité d'emprunt et d'éligibilité aux aides s'effectuent dans votre navigateur. Vos revenus ne nous sont transmis que si vous choisissez de recevoir votre étude ou d'être rappelé.
Combien de temps nous gardons vos informations
Nous ne gardons pas vos informations indéfiniment. Le délai de 3 ans court à partir de votre dernier contact avec nous : un appel, un e-mail, un formulaire, une simulation, une connexion à votre espace ou un clic dans l'un de nos e-mails. Tant que vous restez en lien avec nous, votre dossier reste donc à jour.
Au bout de 3 ans sans aucun contact, si vous aviez accepté de recevoir nos e-mails, nous vous écrivons une seule fois pour vous demander si vous souhaitez rester en contact. Ce message ne contient aucune offre. Si vous répondez oui, nous gardons votre dossier 3 ans de plus ; sans réponse sous 30 jours, ou si vous répondez non, vos informations sont effacées. Si vous n'aviez pas accepté nos e-mails, elles sont effacées au bout des 3 ans, sans relance.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis votre espace personnel (lien « Supprimer mon compte » en bas de page). Votre accès, vos favoris et vos alertes sont effacés immédiatement, et vous ne recevez plus aucune sollicitation commerciale, ni par e-mail, ni par SMS, ni par téléphone.
Les informations de votre dossier (coordonnées, simulations, échanges avec nous) sont conservées pour les durées indiquées ci-dessus, afin d'assurer le suivi de votre projet. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment (voir « Vos droits »).
Qui d'autre peut voir vos informations
Nous ne vendons aucune donnée et n'en louons aucune. Trois catégories de destinataires seulement peuvent y accéder.
Les promoteurs immobiliers, dans un cas précis
Lorsque nous vous présentons un programme, nous devons signaler votre nom au promoteur concerné. C'est une obligation professionnelle : elle garantit que vous êtes bien suivi par nous, et non par un autre intermédiaire. Seuls votre nom, votre prénom et le programme concerné sont transmis. Vos revenus, votre situation familiale et vos autres recherches ne le sont jamais.
Nos prestataires techniques
- Supabase — hébergement de la base de données, en Irlande.
- Vercel — hébergement du site ; les traitements sont exécutés à Dublin.
- Resend — envoi des e-mails.
- Brevo — envoi des SMS. Société française.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'utiliser vos informations pour leur propre compte.
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Supabase, Vercel et Resend sont des sociétés de droit américain : à ce titre, un accès par leurs équipes techniques depuis les États-Unis reste possible, et l'envoi des e-mails peut y transiter. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les autorités
Sur réquisition judiciaire ou administrative, dans les cas prévus par la loi.
Les alertes par e-mail
Vous ne recevez d'alerte que si vous avez coché la case prévue à cet effet. Cette case n'est jamais pré-cochée, et l'alerte n'est enregistrée qu'après votre accord.
Chaque e-mail contient un lien de désinscription qui fonctionne immédiatement, sans avoir à vous connecter ni à justifier quoi que ce soit. Vous pouvez également mettre une alerte en pause ou la supprimer depuis votre espace personnel.
Nous conservons la date de votre accord et le texte exact que vous avez accepté. C'est la seule façon de prouver, si nécessaire, que vous étiez bien d'accord, et sur quoi.
Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire. Les seules informations stockées dans votre navigateur servent à vous garder connecté, à mémoriser vos favoris et vos saisies en cours. Elles ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander quelles informations nous détenons sur vous, et en obtenir une copie ;
- faire corriger une information inexacte ;
- supprimer vous-même votre compte, depuis votre espace personnel ;
- demander l'effacement de vos données, sauf celles que la loi nous impose de conserver ou qui nous sont nécessaires pour faire valoir nos droits en cas de litige (dans ce cas, nous vous disons lesquelles et pourquoi) ;
- vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection, sans avoir à vous justifier ;
- demander la limitation d'un traitement, le temps d'une vérification ;
- récupérer vos données dans un format lisible pour les transférer ailleurs ;
- définir des consignes sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous depuis la page contact ou à contact@reference-immo-neuf.fr. Nous répondons sous un mois au maximum. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité si un doute subsiste, uniquement dans ce cas.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe et les codes de vérification envoyés par SMS ne sont jamais stockés en clair. L'accès à la base de données est restreint par des règles qui empêchent un utilisateur de consulter les données d'un autre. Les accès à l'espace d'administration sont nominatifs.
Modifications
Cette politique évolue avec le site. En cas de changement significatif, notamment d'une nouvelle collecte d'informations, nous mettons cette page à jour et vous en informons si vous avez un compte.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.